Arrêté du 14 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 76 du 1 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500700A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 14 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980 à la Société d'intérêts collectifs agricoles des groupements d'intérêt économique du Bourbonnais « SICAGIEB », située ferme de Montedoux, 03340 Montbeugny-Neuilly-le-Réal, sous le numéro PH 80 285, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine et caprine.